2017/2944(DEA)

Ajout de l’Éthiopie à la liste des pays tiers à haut risque dans le tableau figurant au point I de l’annexe

En attente de la décision du Conseil sur l'acte délégué

2017/2944(DEA) Ajout de l’Éthiopie à la liste des pays tiers à haut risque dans le tableau figurant au point I de l’annexe

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Activites

  • 2018/01/10 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
  • 2017/11/23 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 1 mois
  • 2017/11/15 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
  • 2017/10/27 Publication du document de base non-législatif

Documents

  • Publication du document de base non-législatif: C(2017)07136

History

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2018-07-02
procedure/Base juridique changed
Old
Règlement du Parlement européen EP 055
New
Règlement du Parlement EP 55
2018-01-12
2017-11-29

code AGPLv3.0+, data ODBLv1.0, site-content CC-By-Sa-3.0
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