2015/2129(INI)

Mise en application de la directive 2011/92/UE relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie

En attente de la décision de la commission parlementaire

2015/2129(INI) Mise en application de la directive 2011/92/UE relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie

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Activites

  • 2017/12/14 Vote en plénière prévu
  • 2017/12/13 Débat en plénière prévu
  • 2017/11/13 Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
  • 2015/06/11 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique

Documents

AmendmentsDossier
259 2015/2129(INI) Mise en application de la directive 2011/92/UE relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie
2017/05/12 CULT 102 amendments...
source: PE-604.711
2017/08/01 LIBE 157 amendments...
source: PE-609.372

History

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2017-11-16
activities/2 added
date
2017-12-13
body
unknown
type
Débat en plénière prévu
activities/3/type changed
Old
Date indicative de la séance plénière, 1ère lecture/lecture unique
New
Vote en plénière prévu
2017-11-15
2017-11-10
2017-09-29
2017-04-21
2015-06-15

code AGPLv3.0+, data ODBLv1.0, site-content CC-By-Sa-3.0
© European Union, 2011 – Source: European Parliament